Les parents ayant choisi d’instruire eux-mêmes leurs enfants doivent déclarer chaque année ce choix au Maire de leur commune de résidence ainsi qu’au directeur de l’académie dont ils dépendent, à partir de l’année des 3 ans et jusqu’aux 16 ans de l’enfant. En dehors de cette tranche d’âge, aucune déclaration n’est nécessaire.
La déclaration peut être effectuée par courrier simple ou recommandé, ou encore par mail et doit comporter les informations suivantes :

  • Nom, prénom, date de naissance et adresse de l’enfant
  • Noms, prénoms et adresse des parents de l’enfant
  • Adresse où est dispensée l’instruction si elle est différente de celle du domicile.

Pour plus d’informations consulter le site du service public.

Exemple de courrier de déclaration à l’académie :

Objet : Déclaration d’Instruction En Famille pour l’année 20XX-20XX.

Madame, Monsieur, 

Je soussigné [nom, prénom du parent], déclare que mon (mes) enfant(s), [nom, prénom, date de naissance du (des) enfants(s)], demeurant [adresse], est (sont) instruit(s) dans notre famille, ceci conforment au Code de l’éducation, article L131-2 et suivants. 

Je vous prie donc, de bien vouloir accuser réception de cette déclaration, conformément au Code de l’éducation article R131-2, ainsi que de me faire parvenir une attestation d’instruction dans la famille conformément à la circulaire n°2011-238 du 26 décembre 2011. 

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Adresse de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN):

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN)
53 Avenue Cap de Croix
06181 Nice cedex 2

Tél : 04 93 72 63 00
Fax : 04 93 72 63 63
Email : ia06@ac-nice.fr

 

Exemple de courrier de déclaration à la Mairie :

Objet : Déclaration d’Instruction En Famille pour l’année 20XX-20XX.

Madame, Monsieur, 

Je soussigné [nom, prénom du parent], déclare que mon (mes) enfant(s), [nom, prénom, date de naissance du (des) enfants(s)], demeurant [adresse], est (sont) instruit(s) dans notre famille, ceci conforment au Code de l’éducation, article L131-2 et suivants. 

Je vous prie donc, de bien vouloir accuser réception de cette déclaration. 

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.